CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations entre :


Boutures Chipies et Cie, dont le siège social est situé à NIORT et immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 814 608 279,

et

son Client, dans le cadre des prestations de services détaillées ci-dessous.

2- CONDITIONS D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre la société Boutures Chipies et Compagnie et son Client. Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site www.boutureschipiesetcie.com

 

Tout achat effectué par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aucune condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf accord exprès et écrit des deux parties. Boutures Chipies et Compagnie se réserve en outre le droit de compléter ou de modifier ces dernières à tout moment. En conséquence, les conditions générales de vente applicables dans le cadre de la relation contractuelle sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3- PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Boutures Chipies et Compagnie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4- REMISES ET PROMOTIONS

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Boutures Chipies et Compagnie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

5- ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6- MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

- Par carte bancaire via SUMUP

- En espèces au moment de la livraison (paiement possible pour les commandes remises en main propre)

- Par virement bancaire (RIB fourni à la demande)

 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra avoir réglé la totalité de la commande. Après validation du paiement, aucune annulation de commande ne sera acceptée ni remboursée.

7- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Boutures Chipies et Compagnie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Boutures Chipies et Compagnie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

8-  CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par Boutures Chipies et Compagnie.

 

Boutures Chipies et Compagnie décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par Boutures Chipies et Compagnie.

 

Les Produits commercialisés sont produits par Boutures Chipies et Compagnie ou des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le Client. Boutures Chipies et Compagnie fera toujours du mieux possible afin que les produits produits proposés soient vendus et livrés dans les meilleures conditions.

 

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des produits, à leur calibre, à leur nombre de branches, à la dimension de leurs pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. 

 

Il est par ailleurs rappelé que les produits peuvent être des produits naturels, qui sont vivants, périssables, et peuvent donc varier et ne pas être en tous points identiques aux informations fournies par Boutures Chipies et Compagnie. Le seul engagement de Boutures Chipies et Compagnie, dans ce cas, est de livrer un produit correspondant à la catégorie dudit produit. 

 

Boutures Chipies et Compagnie ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des produits, une fois livrés ou retirés par le Client.

 

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les produits sur le site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer commande. Boutures Chipies et Compagnie ne saurait être tenu responsable si les produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la commande. 

9- PRODUITS SUSCEPTIBLES DE SE DETERIORER OU DE SE PERIMER RAPIDEMENT 

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

 

Les produits suivants entrent dans ce cadre :

- Fleurs.

- Plantes.

- Tout autre produit périssable.

 

Pour ces produits, le Client ne peut pas se rétracter de sa commande. Le Client en sera informé préalablement à la commande.

 10 - LIVRAISON

a) Remise en main propre à Niort et ses environs 

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur Niort ou ses environs  (commande Instagram ou via e-mail). Pour cela, le Client devra choisir l'option "Remise en main propre" et contacter par la suite Boutures Chipies et Compagnie par mail ou sur Instagram afin de convenir d'un rendez-vous.

​​

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts,

- l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.

b) Livraison en France Métropolitaine

Les frais de livraison sont précisés de manière explicite sur le site avant de procéder au paiement de la commande.

 

Le montant de ces frais peut varier en fonction de l'adresse de livraison de la commande, et la cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à une erreur dans l'adresse lors de la commande.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Les délais de livraison d'une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l'adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

Les livraisons sont effectuées sous un délai de 2 à 8 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Boutures Chipies et Compagnie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.  

11- RETOUR PRODUITS  ET REMBOURSEMENT

Boutures Chipies et Compagnie remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, les Produits livrés dont :

 

- les défauts de conformité ou de fabrication sur le produit non utilisé,

- les vices apparents ou cachés,

Auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client, si le défaut concernant une plante légèrement froissée ou ayant perdu une feuille à cause du transport. Un geste commercial pourra être proposé par Boutures Chipies et Compagnie, de sa propre initiative. 

Pour exercer votre droit de "retour et/ou remboursement", contactez Boutures Chipies et Compagnie sous 7 jours après la livraison par e-mail à l'adresse suivante : boutureschipiesetcie@gmail.com, en joignant des photos de l'article comportant des défauts ou étant endommagé.

Conditions des retours :

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Les produits défectueux vous seront remplacés mais aucun remboursements ne pourra être effectué.

12- FORCE MAJEURE

​La responsabilité de Boutures Chipies et Compagnie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

13- TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Niort.​

Fait à Niort, le 1er janvier 2022

Corine CLAIS, Boutures Chipies et Compagnie